Mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)
L'essentiel
Objet du marché
La prestation porte sur le contrôle de 1990 supports, 210 redevables en 2023 et comporte notamment :- La réalisation dun inventaire annuel,- La mise à jour des données,- Lassistance de la veille juridique, fiscale et administrative dans le contrôle des déclarations, la rédaction des courriers et la mise sous plis, létablissement des factures, gestion des contentieux liée à la TPLE.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1.Prix = 40% / 2. Valeur technique : 2.1 Organisation et méthodes opérationnelles : 20 points 2.2 Moyens humains et matériels affectés au marché, dont logiciel utilisé : 20 points 3.3 Assistances : moyens et méthodologie affectés à l'accompagnement des agents municipaux et aux différentes assistances à mettre en uvre (Assistance juridique, financière et fiscale, administrative et technique) : 20 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.