Mission d’assistance pour le recrutement des nageurs sauveteurs et prestations associées dans le cadre de la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA
Mission d'assistance pour le recrutement des nageurs sauveteurs et prestations associées dans le cadre de la surveillance des zones de baignade du territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance pour le recrutement des nageurs sauveteurs et prestations associées dans le cadre de la surveillance des zones de baignade du territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Précisions de l'acheteur
La durée initiale du marché court à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an soit du 1er octobre au 30 septembre de chaque année de reconduction. Le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 120 000 €HT. Le montant maximum des prestations pour chaque reconduction de l’accord-cadre est de 120 000 €HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Recours
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.