Mission d'assistance pour la mise en oeuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d'

Objet du marché

Cette prestation comporte 3 volets :- Information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier ;- Gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 euros) ;- Suivi global du dispositif.Prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Lieu(x) d'exécution : Commune De Toulouse