MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Objet du marché

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences techniques, financières, juridiques et administratives d'un transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes des Sucs. L'enjeu est d'apporter aux élus communautaires toutes les informations utiles à une parfaitecompréhension des enjeux liés à ces compétences, de dresser l'état des lieux du patrimoine (technique, financier, administratif, juridique...) et d'accompagner les élus dans le choix d'un modèle d'organisation, puis dans sa mise en oeuvre. L'étude doit ainsi constituer un outil d'aide à la décision, puis d'accompagner le conseil communautaire dans la mise en oeuvre du scénario retenu. La présente prestation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communautéde Communes des Sucs.Collectivités concernées par le périmètre de l'étude : Communauté de Communes Des Sucs (maitre d'ouvrage) ; Communes d'ARAULES, BEAUX, BESSAMOREL, GRAZAC, LAPTE, RETOURNAC, SAINTJULIEN-DU-PINET, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON et YSSINGEAUX ; Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable du pays d'YSSINGEAUX (SYPEP) ; Syndicat de Production des Eaux de Montregard et Syndicat des Eaux Loire Lignon. La durée maximale est de 30 mois à compter du premier ordre de service (OS). Le démarrage de chaque phase est validé par OS.