Mission D'Assistance A Maîtrise D'Ouvrage programmiste en vue de la création d'un bâtiment mutualisé à usage d'archives à Toulon

Objet du marché

La consultat° porte sur 1 mission d'assistance à maître d'ouvrage (Amo), pour la réalisat° de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'1 opération de création d'1 bât. regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de Ville de Toulon et celles de la Métropole Tpm. La consultat° concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches; Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux art.R.2162-1.à R.2162-6.- R.2162-13. & R.2162-14.du Ccp. La mission est décomposée en tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)-voir Rc - Les prestat° hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes : Pour la tranche ferme : sans montant mini et sans montant maxi - Pour chacune des tranches optionnelles (N°1 à 5): sans montant mini et un montant maxi de 3 000 euro(s) Ht. Le financement de la prestat° est assuré par le budget départemental