Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
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L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Recours
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.