Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon

Objet du marché

Le présent marché a pour objet général d'apporter une assistance technique auprès de la Métropole de Lyon pour le suivi des réseaux de chaleur et de froids urbains existants sur son territoire. L'assistance pour le renouvellement et le lancement de nouveaux contrats de délégation de service public ne fait pas partie de l'objet de ce marché

Précisions de l'acheteur

Durée de l'accord cadre à bons de commande : Le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. L'acheteur est engagé par un minimum de commandes ; le minimum de commande est fixé en valeur à 250 000 euro(s) Ht pour chaque période contractuelle reconduite Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commande sous réserve de l'émission de commande par l'acheteur ; le marché est fixé en valeur à 650 000 euro(s) Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon