Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité technique et financière pour divers aménagements de voirie sur le territoire de la Ville de Versailles

Objet du marché

Afin de suivre l'évolution de la mobilité sur son territoire, la Ville de Versailles souhaite confier à un AMO la réalisation d'études de faisabilité technique et financière d'aménagements de voirie (aménagements de places, carrefours, aménagements cyclables, etc.). Pour chaque site d'étude, le prestataire aura pour mission de réaliser tout d'abord un diagnostic complet permettant une identification des besoins, des problématiques et des enjeux, puis de proposer plusieurs solutions d'aménagements adaptées (analyse comparée, étude de faisabilité technique, temporelle et financière) favorisant le développement durable en améliorant la sécurité et le confort de déplacement des modes de mobilité douce, dans le respect des règlementations en vigueur. Les études ainsi réalisées doivent permettre ensuite à la Ville d'identifier le scenario offrant le meilleur compromis entre les critères qui seront définis, que ses services approfondiront en vue de permettre la réalisation des travaux correspondants. Le contrat envisagé est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification, qui devrait intervenir à titre indicatif fin avril 2024)

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles