Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coordination des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Digne. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 0 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT

Précisions de l'acheteur

La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 4 du présent Rc 3/ Invitation à remettre une offre initiale aux candidats sélectionnés 4/ Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent Rc 5/ Négociation avec l'ensemble des soumissionnaires. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6/ Invitation à remettre une offre finale 7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois (3).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille