Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Commissionnement pour la restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan

Objet du marché

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En 2016, la Direction des Espaces Verts de la Ville de Bordeaux a été mutualisée au sein de Bordeaux Métropole. L'évolution du périmètre d'intervention conséquente à cette mutualisation engendre une restructuration du site de production horticole (Centre Horticole), situé sur la commune du Haillan, en lien avec les enjeux écologiques actuels et le changement d'échelle. Une étude d'opportunité a été lancée et a permis d'établir un Schéma Directeur incluant le Direction des Espaces Verts, la Direction des Bâtiments et la Direction d'Appui aux Territoires ainsi que des projets satellites (chaufferie biomasse, aire de recyclage, BHNS, maraîchage)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique