MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du document d’urbanisme - Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 70 000 euros Ht ( identique période reconduite) | 71410000 |
| 2 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité - Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 20 000 euros Ht ( identique période reconduite) | 71410000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité technique de l'offre (60%) - Prix des prestations (35%) - Délais d'exécution (5%) - Voir règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.