Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de nouveaux contrats publics en vue de gérer le service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la CINOR

Objet du marché

La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est répartie en 4 phases :- Phase N°1 : Réalisation d’un audit complet des prestations fournies par le délégataire actuel du Service public de l’assainissement.- Phase N°2 : Elaboration d’un cahier des charges général pour le service public de l’assainissement collectif- Phase N°3 : Etude des différents modes de gestion du service d’assainissement.- Phase N°4 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des nouveaux contrats en fonction du mode de gestion qui aura été retenu par la Collectivité (4 tranches conditionnelles activées au choix, au cas où la Collectivité décide de recourir à une délégation de service public (TC1), ou au cas où la Collectivité décide de recourir à une exploitation en régie (TC2), ou à la désignation d’un exploitant dans le cadre d’une Société d’Economie Mixte à Opération Unique (TC3), ou en cas de désignation d’un exploitant dans le cadre d’une Société Publique Locale (TC4)).