Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le transfert des compétences « eau » et « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Marché d?assistance à maitrise d?ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Terr
L'essentiel
Objet du marché
Marché d?assistance à maitrise d?ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.