Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| FINANCE CONSULT · PARIS | 213 670 € | 10 | 05/02/2026 |
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre comprend : - Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service ; - Une partie à bons de commande correspondant, en cas de besoin exprimé par l'acheteur, aux éventuelles prestations complémentaires. Pour cette partie à bons de commande, l'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur sa durée totale de 120 000 Euros HT. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Recours
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.