Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Attribution
- Date d'attribution
- 01/10/2024
Précisions de l'acheteur
Montant et estimation du marché :
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations sont les suivants :
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- Pas de montant minimum annuel : - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 54 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Recours
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.