Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un projet d'adducteur entre les barrages départementaux de Vinça et de La Raho
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publiqueLe contrat comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Recrutement d'un prestataire pour assister le maître d'ouvrage dans la configuration du projet d'adducteur concernant les aspects techniques, juridiques et fiscaux, financiers, économiques et administratifs (modalités de gestion future)
Attribution
- Date d'attribution
- 06/06/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.