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Publié le 22/03/2023Réf. 23-38804

Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement Juridique, Financier Et Technique Dans Le Cadre Du Projet Tres Haut Debit, Numerique 66

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre vise à accompagner le Dépar

PERPIGNAN (66)DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Acheteur public
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
PERPIGNAN
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Publication22/03/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
PERPIGNAN (66)
Réf.
23-38804
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
Bba2022etudsi0321

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre vise à accompagner le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des 5 marchés de travaux en conception-réalisation et du contrat de délégation de service public.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué un accord-cadre de Conception-réalisation à 4 groupements pour concevoir et déployer le réseau, sur une durée de 5 ans à compter de juin 2018.Un groupement a été attributaire d'un accord-cadre pour compléter le déploiement à 100 % Ftth du réseau d'Initiative Public (Rip), d'une durée de 4 ans à compter de janvier 2022.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué une Délégation de Service Public de type Affermage pour l'exploitation technique et commerciale des réseaux déployés jusqu'en 2036 (18 ans)

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
66906 PERPIGNAN
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Lieu d'exécution

PERPIGNAN (66)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.