MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE ET LA MISE EN OeUVRE D'UNE TARIFICATION DES SERVICES DE TRANSPORT EN PAYS DE LA LOIRE
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans sa réflexion sur l'harmonisation des gammes tarifaires interurbaines. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particul
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans sa réflexion sur l'harmonisation des gammes tarifaires interurbaines. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.