Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Tranches et options
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le marché ne comporte pas de variantes exigées.
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute au moyen de : - bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement; - de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être : - soit à prix global et forfaitaire. ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes.
Voir plus
Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s)) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000,00 Euros HTVA - montant maximum : 400 000,00 Euros HTVA.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
Recours
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.