Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du pré programme et du programme en vue de la restructuration du site Cardinal Mathieu

Objet du marché

Ce marché est « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires qui feront l'objet de 3 phases comme indiqué au CCAP. Chaque phase débutera à la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations.La partie « accord-cadre à bons de commande », passée en en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, correspond à un accord-cadre avec maximum, fixé à 60 000 euros HT tel qu'indiqué à l'AE, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 14 semaines pour la partie forfaitaire et de 4 ans pour la partie unitaire