Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du socle pour le projet de collège à Mont-Saint-Martin

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.L'acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R. 2123- 5 du Code de la commande publiqueEn l'absence de remise d'une offre négociée, l'offre initiale de la société sera prise en compte et analysée.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché