Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
L'essentiel
Objet du marché
Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
Attribution
- Titulaire
- SETEC ORGANISATION
- Date d'attribution
- 08/03/2026
Précisions de l'acheteur
Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 191 000 € HT. La valeur estimée du marché indiquée est basée sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La valeur maximale de l'accord-cadre est égale au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre périodes de reconductions comprises. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.