Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale de professionnalisation des acteurs du tourisme
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un lot unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale de l'accompagnement. Le prestataire doit avoir la maîtrise des différentes prestations construites dans une logique de continuité stratégique, relationnelle, opérationnelle et de capitalisation pour le réseau des référents touristiques territoriaux.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.