Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la passation d'un marché de fournitures et services dans le cadre d'un projet européen de valorisation des patrimoines subaquat
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.La durée du marché est fixée à 12 mois
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission comprend toutes les phases nécessaires à la passation d'une procédure de marchés publics, qui ne peuvent être scindées, car soumises à un cadre juridique et des dispositions techniques communes
Attribution
- Titulaire
- Tvt/Pole Mer Méditerranée
- Date d'attribution
- 01/02/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.