MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Mandelieu-La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
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Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (mission d'accompagnement à la révision du PLU) ; et -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (réunions supplémentaires) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée du marché pour ce qui concerne les prestations à bons de commande : 20 000 EUR HT
Le marché prend effet à compter de la notification. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 30 mois. L'exécution de la mission d'accompagnement à la révision du PLU (à prix global et forfaitaire) démarre à compter de la notification du contrat. La mission du titulaire prendra fin lorsque le plan local d'urbanisme révisé deviendra exécutoire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.