Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et la vie du réseau FttH.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et la vie du réseau FttH.L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT en applic
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et la vie du réseau FttH.L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le contrat, s'il est reconduit, le sera dans les mêmes conditions. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an.
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2022
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.