Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration de Marquette Ovilléo et les travaux associés

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration Marquette - Ovilléo et les travaux associés. En vue de la mise en oeuvre d'améliorations, d'adaptations ou d'évolutions à apporter aux installations, en particulier celles liées à l'utilisation du biogaz et au traitement complémentaire de la file eau. Elle porte également sur la définition et le suivi du volet exploitation associé.

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.