Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Casino du Palais

Objet du marché

Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier dans le cadre de la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Casino du Palais Le titulaire aura pour mission de : - Guider la collectivité dans le déroulement de l'intégralité de la procédure de DSP. - Elaborer, pour le compte de la collectivité, le dossier de consultaion des entreprises, la convention de Délégation de service public, les annexes et tous autres documents nécessaires, les délibérations et rapports à joindre aux délibérations requises tout au long de la procédure de délégation de service public, ainsi que tous les documents et actes requis par les textes et de nature à assurer la sécurité juridique de la procédure. - Organiser régulièrement des points d'étape. - Rédiger le compte-rendu des réunions et mettre à jour les documents de travail correspondants. Le marché est décomposé en 2 tranches : 1 tranche ferme : organisation et suivi de la procédure (phase 1 : Calendrier prévisionnel - Rédaction du DCE relatif à la délégation de service public ; phase 2 : Analyse des candidatures et des offres ; phase 3 : Négociation avec les candidats et phase 4 : Mise au point du contrat de délégation de service public et autres conventions éventuelles) et une tranche optionnelle : Assistance de la Ville en cas de contentieux. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle PSE.