Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Et De Conseil Sur Le Volet Environnemental Du Projet De Pole Croisiere De La Pointe De Floride
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Et De Conseil Sur Le Volet Environnemental Du Projet De Pole Croisiere De La Pointe De Floride
L'essentiel
Objet du marché
-La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.-Tranches: Le marché est divisé, au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.*Tranche ferme: Assistance réglementaire et conseil sur le volet environnemental du projet d'aménagement de la Pointe de Floride.*Tranche optionnelle 1: Assistance à l'évaluation environnementale de projet et rédaction de l'étude d'impact.*Tranche optionnelle 2: Etablissement du dossier d'incidence sur l'Eau au titre du code de l'environnement.*Tranche optionnelle 3: Assistance à la consultation et au choix des concepteurs.L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. L'affermissement pourra intervenir à tout moment du
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.