Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix

Objet du marché

Le marché consiste en l'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bateau diesel - électrique avec capacité propulsive électrique permettant d'assurer les manoeuvres d'accostage et de déhalage et une capacité de 350 - 399 passagers en capacité maximale d'emport. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie passé en marché ordinaire (à prix forfaitaires) et une partie passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT (à prix unitaires). Pour la partie forfaitaire, l'accord-cadre comprend une tranche ferme (Elaboration du programme fonctionnel et assistance à la passation des marchés industriels) et une tranche optionnelle (Suivi de la construction du bateau jusqu'à l'expiration du délai de garantie légale ou contractuelle). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre débute à compter de sa notification et pour une durée proposée par le candidat dans un délai maximal de 39 mois.