Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Objet du marché

Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.

Tranches et options

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Précisions de l'acheteur

CONDITIONS DE PARTICIPATION : A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à un marché en cours d'exécution sur la ligne 17 portant sur des missions de travaux ou de conception (titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) seront éliminés au motif que cette situation pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. De même les opérateurs économiques qui exercent des missions d'AMO sur ce même périmètre géographique (en tant que titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) et dont la SGP estime que l'interaction avec le futur marché d'AMO GEOTECHNIQUE pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution de celui-ci, seront éliminés après examen par la SGP. Par marché en cours il faut comprendre tous les marchés ou accords-cadres en cours de validités incluant la ligne 17 quand bien même aucun bon de commande n'est en cours d'exécution. Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. Cette incidence négative est par définition caractérisée pour tous les prestataires qui, sur la Ligne 17, participent par un marché ou qui sont susceptible de participer par le biais d'un accord-cadre en cours de validité à la conception ou aux travaux car leurs missions pourraient interférer avec celles à réaliser au titre du futur marché d'AMO géotechnique. Cette incidence négative peut également au cas par cas se caractériser pour les prestataires exerçant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage si cette interférence potentielle est identifiée par la SGP. En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique (en ceux compris les sous-traitants) qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée. Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants.

Recours

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.