Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.