Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (Cil, Cia, Ppgdid)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (Cil, Cia, Ppgdid)
L'essentiel
Objet du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement. En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans
Attribution
- Date d'attribution
- 31/03/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.