Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du présent marché comprennent notamment :- Etablissement d'un état des lieux- Etablissement d'un diagnostic des besoins- Appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs- Maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement- Proposition d'actions, d'orientations, de programmesLa présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions desarticles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum annuel et avecfixation d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-5 àR.2162-12 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.