Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier

Objet du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier

Tranches et options

Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Précisions de l'acheteur

Le présent avis de publicité concerne un accord-cadre passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3 et R2124-3-3° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. Le présent accord-cadre comporte des services d'ingénierie. Le titulaire de l'accord-cadre devra, pour chaque zone identifiée comme à enjeux de congestion routière, concevoir des solutions de fluidification du trafic locales ou globales. La conception de ces solutions est étroitement liée aux études menées en amont lors des phases d'état des lieux et de simulation. Les prestations objet du présent accord-cadre permettent donc de recourir aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du Code de la Commande publique.

L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la Consultation (phase offre). Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.