Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur les opérations d'acquisitions foncières du projet Via Allier dans le Puy de Dôme

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission concerne l'ensemble des procédures à mettre en ?uvre pour mener à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet, à savoir:- la détermination des origines de propriété des parcelles à acquérir- l'élaboration du plan parcellaire et de l'Etat parcellaire en vue de l'enquête parcellaire- les négociations amiables, avec l'élaboration des Dmpc pour établir les promesses de ventes, les actes de ventes, les conventions d'éviction et les traités d'adhésion- la conduite de la procédure d'expropriation pour les parcelles qui n'auraient pu être acquises par négociation ou transaction