Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour une étude d'optimisation du réseau de transport collectif communautaire incluant l'organisation et le suivi de la procédure retenue.

Objet du marché

Le présent accord-cadre s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande, porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour une étude d’optimisation du réseau de transport collectif communautaire incluant l’organisation et le suivi de la procédure retenue.Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des deux phases suivantes telles que décrites au CCTP :- Phase 1 : définition de l’offre de transport.- Phase 2 : assistance dans le choix du montage opérationnel et élaboration d’un document programme exhaustif (juridique, technique et financier) préalable et préparatoire au lancement de la consultation de transport.-une partie à bons de commande : En fonction des besoins et des conclusions des deux phases précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’émettre des bons de commande portant sur la phase 3 " organisation et suivi de la procédure ".En fonction des besoins et sur décision du pouvoir adjudicateur, des réunions supplémentaires à celles prévues en phase 1 et en phase 2 par le titulaire dans son mémoire justificatif, pourront être commandées par bons de commande (prix no1 à 6 du Bordereau des prix unitaires par intervenant mobilisé et prix no7 correspondant au forfait par intervenant, pour une intervention sur le territoire de la Communauté de communes incluant frais de déplacement et de séjour éventuels (hébergement, restauration, autres...).L’accord-cadre n’est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.