Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un contrat territorial Boucle Nord de Seine au titre de la politique de la ville

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un contrat territorial Boucle Nord de Seine au titre de la politique de la ville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 210 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Attention : Le montant total de la mission no1 est fixé à 80 000,00 euros hors taxes, et celui des missions no2 et no3 est fixé à 80 000,00 euros hors taxes. Le solde restant sera alloué à la commande de missions complémentaires visées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.En effet, toutes les prestations sont consubstantiellement liées et doivent aboutir à un ensemble cohérent et homogène. De plus, plusieurs opérateurs économiques sont en capacité de répondre à la présente consultation.Il est attendu que le candidat justifie de compétences en matière d'aide à la conduite de politiques publiques dans les domaines de la politique de la ville, de l'action sociale, de la mise en oeuvre de service public, de concertation avec les habitants, d'une expertise en matière de recensement et de traitement des données et d'une expérience en matière d'animation et de co-construction et de pilotage partenariale.