Mission D'Assistance Juridique Et Financiere Relative A La Gestion De La Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De La Piscine Camille Muffat
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique, qui aboutira à un marché non alloti (la dévolution en lots séparés est de natur
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique, qui aboutira à un marché non alloti (la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations) avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique (se référer à l'article 1.3 du Règlement de la Consultation)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.