Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Tranches et options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Attribution
- Titulaire
- SEDRE
- Date d'attribution
- 08/08/2025
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.