Mission d'assistance pour l'élaboration d'un dossier de déclaration d'utilité publique et négociations foncières nécessaire à la réalisation du cheminement 'Au Fil du Giffre&q
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des procédures foncières amiables ou non, nécessaire à l'obtention de la maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation du cheminement 'au fil du Giffre'. Cet itinéraire de mobilité douce a pour finalité de relier le Cirque du Fer à Cheval à Mieussy sur un linéaire d'environ 35km. La présente consultation comporte deux missions d'accompagnement :- Une phase de négociation et réitération des actes en la forme administrative (itinéraires existants et à créer/restaurer)- Une phase de constitution des dossiers relatifs à la Dup et enquête parcellaire conjointe, sur l'ensemble de l'itinéraire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.