Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités
La présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Lot 2 : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du code de la commande publique et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp)Il est conclu avec un seul opérateur économique
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- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.