Mission d'assistance et de conseil en matière d'assurances
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023, pour un durée maximale d'un an et dans la limite de 16 000 euros Ht, reconductible tacitement 4 fois par périodes d'un an pour une durée maximale de 5 ans toutes périodes confondues, soit un montant maximum de 80 000 euros Ht pour la totalité du marché.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'objet du marché étant la renégociation des contrats d'assurance, il est nécessaire que ce contrat ait la même durée que les contrats d'assurance.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.