Mission d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage portant sur l’audit de la concession portuaire de Mandelieu-La Napoule et l’accompagnement à la fin de concession

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la collectivité dans l'analyse des données techniques, financières et fiscales de l'exploitation du port, la réalisation d'un audit complémentaire en vue de préparer la fin du contrat de concession en cours, notamment l'élaboration d'un protocole de fin de contrat et l'analyse et la définition du mode de gestion le plus adapté pour l'exploitation future du port. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme est décomposée en missions distinctes. Le CCTP apporte un descriptif des prestations attendues au sein de chaque tranche. Tranche ferme : Mission 4.1: Prendre connaissance, vérifier et se réapproprier les données et études techniques et financières existantes. Mission 4.2 : Compléter et synthétiser les analyses technique et financière à l'appui des données recensées et des chiffrages réalisés sur les équipements et les infrastructures. Mission 4.3 : Accompagnement à la fin du contrat de concession et à l'établissement d'un protocole de fin de contrat. Tranche optionnelle : Mission 4.4: Etude et analyse opérationnelle des modes de gestion et de gouvernance du port. Les missions 4.1 et 4.2 de la tranche ferme sont à remettre au plus tard pour le 29 décembre 2026. Les autres missions de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (si affermie) sont à remettre au plus tard pour le 29 décembre 2028. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder le 29 décembre 2028.