MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF :ETUDES, D'EXPERTISES ET CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN CARRE DE SOIE

Objet du marché

Le Carré de Soie, secteur de plus de 500 hectares sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain qui s'est engagé en 2007. La Mission consiste à « faire vivre le projet du Carré de Soie » - Actualiser le Projet Urbain, à l'échelle des 500h au travers des études nécessaires au travers des études thématiques (transformation urbaine, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements…)- Conduire les études urbaines dans une approche multithématique et les traduire en schéma de référence à l'échelle de sous-secteur- Assurer la mission d'architecte urbaniste conseil du Carré de Soie par la production de documents de cadrage urbain et la participation aux commissions préalable d'architecte conseil

Précisions de l'acheteur

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation . L'adresse postale indiquée dans le réglement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Procédure d'appel d'offres ouvert La Métropole est une collectivité territoriale a statut particulier Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum005 sur la rubrique page d'acceuil ''Accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période. Minimum 400 000 euros Ht Maximum 1 200 000 euros Ht. la date d'ouverture des offres est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon