Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'obje
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'objet d'une décomposition en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2024
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Nord cotentin. Nord cotentin | 85320000 |
| 2 | 2 : Centre Manche. Centre Manche | 85320000 |
| 3 | 3 : Sud manche. Sud manche | 85320000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 22/05/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.