Mission D'Amo Pour La Preparation De L'Ouverture A La Concurrence Des Services De Transport Ferroviaire Regionaux
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures conditions les obligations légales d'?ouverture à la concurrence des services de tr
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures conditions les obligations légales d'?ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire à l'échéance de la convention Ter 2022-2031, la Région a défini un calendrier échelonné de mise en concurrence des lots : 1er janvier 2030, 1er janvier 2031 puis 1er janvier 2032. La Région souhaite dans ce cadre être accompagnée d'une Amo stratégique à la fois technique, juridique et financière afin de préparer cette ouverture à la concurrence
Attribution
- Date d'attribution
- 26/05/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.