Mission d’AMO destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audit
L'essentiel
Objet du marché
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Recours
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.