Mission d'Accompagnement vers l'autonomie sociale et professionnelle (AASP)
Mission d'Accompagnement vers l'autonomie sociale et professionnelle (AASP)Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 118 000 euros HT en appli
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'Accompagnement vers l'autonomie sociale et professionnelle (AASP)Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 118 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/11/2022
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.