Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accor
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : 360 000 euro(s) - Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.